CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de vente entre professionnels - Solaire
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes, aux acheteurs ayant une activité professionnelle.
Toutes commandes impliquent l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions qui prévalent sur toutes stipulations pouvant figurer sur tout document émanant de l’acheteur.
Toute dérogation doit être acceptée par SEL.
Article 2 - Commande
Toute commande doit pour engager notre société, faire l’objet d’une confirmation de commande écrite de notre part. L’acceptation par nos clients, de nos confirmations de commande, implique leur adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La commande passée par l’intermédiaire d’un de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre service commercial.
Une modification, une annulation même partielle ne peut intervenir sans notre accord.
Tout complément de commande postérieur à une confirmation de commande, constitue une nouvelle commande.
Article 3 - Conditions de prix
Toutes les ventes sont conclues sur la base du prix et des conditions de prix mentionnés sur notre confirmation de commande. Nos prix et renseignements contenus dans notre catalogue sont fournis à titre indicatif. Seuls les prix et renseignements figurant sur nos bons de commande engage la responsabilité de notre société.
Article 4 - Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de supprimer un modèle de notre collection.
Article 5 - Délai
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
La société est libérée de l’obligation de livraison pour tout cas fortuits et/ou de force majeure.
Article 6 - Transport
Nos marchandises sont vendues départ de nos entrepôts. Même en cas de facturation franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A partir d’un total de commande de 1 000 € HT par livraison, l’expédition est faite franco de port France Métropolitaine. (Exclusivement réservé aux revendeurs et professionnels CHR). Pour toute commande inférieure à 1000 €/HT un montant forfaitaire de 50 €/HT sera facturé. Pour les îles : Corse, îles de Ré, Ile d'Oléron, Belle-Ile-En-Mer, etc... le transport sera facturé en sus. Pour toute commande export la marchandise sera vendue au départ (EXW) de notre entrepôt de DOUAI (59500) ou FOB depuis nos usines.
6-1 Accessibilité du lieu de livraison - encombrement :
Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction de l’accessibilité du lieu de livraison de la marchandise, et de l’encombrement des marchandises ou de leur poids. Nos tarifs de livraison s’entendent pour des conditions normales d’accès par des transports nationaux (camion minimum 19 T).
En cas d’accès difficile nécessitant l’utilisation d’un véhicule de livraison de gabarit
réduit (type petit camion), un supplément forfaitaire de 150 € HT sera appliqué aux frais de livraison. La qualification d’« accès difficile » est appréciée par le transporteur ou notre service logistique.
Le client doit s’assurer au préalable de l’accessibilité et de réalisation de la livraison dans ces conditions. Dans le cas contraire, l’acheteur supportera tous les frais afférents y compris ceux
attachés avec une seconde livraison avec véhicule, personnel et matériel adapté et ne constituera en rien un motif d’annulation de commande.
Toute absence le jour de la livraison sans information par mail auprès de nos services 48h00 au préalable fera l’objet d’une facturation d’une livraison supplémentaire.
La facturation de la première livraison restera à l’entière charge de l’acheteur.
Article 7 - Réception - Réclamations – Retour marchandises
Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, l’avarie des produits, leur nombre.
Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec AR dans les 48h ouvrables suivant la réception. Une copie devra nous être transmise dans ce délai.
A défaut de réclamation dans ce délai, les marchandises ne seront ni échangées, ni remboursées.
Aucun avoir ou échange ne sera effectué en cas de litige déclaré plus de 15 jours après la date de réception effective des marchandises.
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans notre accord préalable écrit. Un retour ne sera accepté que si les marchandises sont retournées aux frais du client, dans leur emballage d’origine, et avec mention du numéro de retour attribué par nos services.
Les produits retournés en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Article 8 - Conditions de règlement
Toutes nos marchandises sont payables comptant avant expédition ou en contre-remboursement à la livraison sauf accord écrit.
Pour tout paiement comptant sous 10 jours date de facture, un escompte de 1 % sera effectué, applicable uniquement aux professionnels.
Tout retard de paiement porte intérêt selon l’article L441-6 du Code de Commerce à 3 fois le taux moyen appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10% avec en sus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT (article D441-5 du Code de Commerce).
Article 9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à la disponibilité pour nous de l’intégralité du montant facturé. Nonobstant cette clause, la charge des risques est transférée à l’acquéreur dès la remise des marchandises au transporteur. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises à condition d’avoir réglé intégralement le vendeur ou de communiquer au vendeur le jour même de la revente, copie du contrat de revente, identité de l’acquéreur, conditions de paiement. Jusqu’à complet paiement, l’acheteur prendra les dispositions nécessaires pour faire apparaître aux tiers la propriété de SEL. L’acheteur déclare en outre, irrévocablement céder au vendeur, à concurrence du montant de sa dette envers celui-ci, ses droits de créance sur son acquéreur, garantir au vendeur la solvabilité actuelle et future de cet acquéreur et s’engage à payer lui-même à défaut de celui-ci.
Si les marchandises sont destinées à des ventes successives, l’acheteur s’engage à porter et faire porter une clause identique à celle-ci en faveur de SEL dans les différents contrats, l’acheteur demeurant garant.
SEL pourra reprendre toutes marchandises impayées, cette reprise n’étant pas exclusive d’autres procédures.
Article 10 - Garantie
Les modules sont garantis deux ans contre tous vices de fabrication (en Europe seulement). Le code de fabrication imprimé sur le boitier doit être préservé pour bénéficier de la garantie. La garantie exclue toutes mauvaises utilisations et détériorations. Exclusion de garantie : Si une chute a occasionné des dégâts visibles, une fissure ou une forte rayure,
ou invisibles (dommages électroniques) altérant le fonctionnement habituel
du module solaire. Si le module solaire a été immergé. Si le module solaire a été acheté il y a plus de deux ans. Si la polarité des batteries n’a pas été respectée.
En cas d’utilisation de batteries d’une autre marque.
Le corps de la lampe (hors module) est garanti durant deux années contre tout vice de fabrication indépendamment de l’application de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil et dans la limite où des soins convenables devront être pris lors de leur stockage, montage et sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normal.
Attention, aucun échange complet d’un produit ne sera effectué, si la pièce détériorée peut être remplacée. Le remplacement s’effectuera par le revendeur ou le client final. Seule la garantie vice de fabrication s’applique sur nos produits à compter de la date d’achat par le client final.
Sont expressément exclus de la présente garantie :
- Les évolutions d’aspect du teck liées à son vieillissement, le teck étant un matériau vivant, il peut apparaître des fissures à sa surface.
- La corrosion des pièces inox (câble de tension, béquille de bain de soleil, visserie, barres de tension, …) en front de mer ou dans un environnement chloré et confiné. L’inox nécessite un entretien régulier, dès l’apparition de tâches d’oxydation, celle-ci doivent être nettoyées
Article 11 - Pièces détachées
Nos pièces détachées (d'usure ou de casse) sont gérées en stock jusqu'à 2 ans après la date d'arrêt du produit concerné.
Article 12 - Litiges
A défaut d’un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social.
Article 13 - Eco participation
Eco-mobilier est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Les sommes perçues seront intégralement affectées au financement de la collecte et du recyclage des déchets d’ameublement ménagers.
Les produits concernés sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.
A partir du 1er Mai 2013, vous devrez indiquer, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, pour tous les meubles que vous vendez, dont les meubles de jardin, en plus du prix, le montant de l’éco-participation Mobilier et le total prix + éco-participation. Ce triple affichage devra aussi paraître au pied de la facture et du ticket de caisse. Cette nouvelle taxe devra donc être répercutée à l’identique auprès du consommateur final.
Attention : L’éco-participation étant fixée par Eco-Mobilier, SEL – LES JARDINS sera dans l’obligation de répercuter à sa clientèle, en totalité et sans aucun préavis, toute modification intervenant dans le montant de celle-ci.
Les Jardins® est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 019011. Ce numéro garantit que Les Jardins®, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10–6 du Code de l’Environnement.
Tarif valable du 01.09.2025 au 31.08.2026
Franco de port France métropole pour toute commande supérieure ou égale à 2 000 € HT pour du mobilier livré démonté.
Franco de port France métropole pour toute commande de luminaire solaire (sans mobilier) supérieure ou égale à 1 000 € HT
Conditions générales de vente entre professionnels - Mobilier
Le montant de l’éco-participation est susceptible d’évoluer.
Article 1 - Champ d’application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes, aux acheteurs ayant une activité professionnelle. Toutes commandes impliquent l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions qui prévalent sur toutes stipulations pouvant figurer sur tout document émanant de l’acheteur.
Toute dérogation doit être acceptée par SEL.
Article 2 - Commande
Toute commande doit pour engager notre société, faire l’objet d’une confirmation de commande écrite de notre part. L’acceptation par nos clients, de nos confirmations de commande, implique leur adhésion aux présentes conditions générales de vente.
La commande passée par l’intermédiaire d’un de nos représentants ne nous engage que si elle a été confirmée par notre service commercial. Une modification, une annulation même partielle ne peut intervenir sans notre accord.
Tout complément de commande postérieur à une confirmation de commande, constitue une nouvelle commande.
Commande spéciale : dans le cas d’une commande spéciale (fabrication spéciale), un acompte à minima de 50% sera demandé au moment de la validation de la commande. En cas d’annulation, les acomptes resteront au profit du vendeur.
Commande container : un acompte à minima de 50% sera demandé au moment de la validation de la commande. En cas d’annulation, les acomptes resteront au profit du vendeur.
Article 3 - Conditions de prix
Toutes les ventes sont conclues sur la base du prix et des conditions de prix mentionnés sur notre confirmation de commande. Nos prix et renseignements contenus dans notre catalogue sont fournis à titre indicatif. Seuls les prix et renseignements figurant sur nos bons de commande engage la responsabilité de notre société.
En effet nos prix sont susceptibles d’être modifiés et indexés en fonction des hausses des matières premières et des coûts de transport.
Article 4 - Stock
Nos produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis de supprimer un modèle de notre collection.
Article 5 - Délai
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acquéreur d’annuler sa commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts, notamment dans le cas d’une situation de force majeure. Par conséquent, la société est libérée de son obligation de délai de livraison pour tout cas fortuit et/ou de force majeure, sans annulation possible de la part de l’acquéreur.
Article 6 - Transport
Nos marchandises sont vendues départ de nos entrepôts. Même en cas de facturation franco, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. A partir d’un total de commande de 2 000 € HT par livraison, l’expédition est faite franco de port France Métropolitaine. (Exclusivement réservé aux revendeurs et professionnels CHR). Pour toute commande comprise entre 1500 €/HT et 1 999 €/HT net facturée, il sera facturé en sus 7 % du montant HT de la facture, et un montant forfaitaire de 100 €/HT pour toute commande inférieure à 1500 €/HT. Pour les îles : Corse, îles de Ré, Ile d’Oléron, Belle-Ile-En-Mer, etc... le transport sera facturé en sus. Pour toute commande export la marchandise sera vendue au départ (EXW) de notre entrepôt de DOUAI (59500) ou FOB depuis nos usines.
6-1 Accessibilité du lieu de livraison - encombrement :
Des frais supplémentaires seront appliqués en fonction de l’accessibilité du lieu de livraison de la marchandise, et de l’encombrement des marchandises ou de leur poids. Nos tarifs de livraison s’entendent pour des conditions normales d’accès par des transports nationaux (camion minimum 19 T).
En cas d’accès difficile nécessitant l’utilisation d’un véhicule de livraison de gabarit
réduit (type petit camion), un supplément forfaitaire de 150 € HT sera appliqué aux frais de livraison. La qualification d’« accès difficile » est appréciée par le transporteur ou notre service logistique.
Le client doit s’assurer au préalable de l’accessibilité et de réalisation de la livraison dans ces conditions. Dans le cas contraire, l’acheteur supportera tous les frais afférents y compris ceux attachés avec une seconde livraison avec véhicule, personnel et matériel adapté et ne constituera en rien un motif d’annulation de commande.
Toute absence le jour de la livraison sans information par mail auprès de nos services 48h00 au préalable fera l’objet d’une facturation d’une livraison supplémentaire.
La facturation de la première livraison restera à l’entière charge de l’acheteur.
Article 7 - Réception - Réclamations - Retour marchandises
Il appartient au destinataire, en présence du livreur, de constater les retards, décrire l’avarie précise sur les produits/cartons, les manquants éventuels (ref et quantités), préciser si la palette a été déconditionnée ou livrée sans film de protection ou bandes de garantie. Toute réclamation devra être formulée sur le récépissé du transporteur et confirmée à ce dernier par lettre recommandée avec AR dans les 48 H ouvrables suivant la réception. Une copie devra nous être transmise dans ce délai. A défaut de réclamation dans ce délai, les marchandises ne seront ni échangées, ni remboursées. Aucun avoir ou échange ne sera effectué en cas de litige déclaré plus de 15 jours après la date de réception effective des marchandises.
Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans notre accord préalable écrit.
Un retour ne sera accepté que si les marchandises sont retournées aux frais du client, dans leur emballage d’origine, et avec mention du numéro de retour attribué par nos services.
Les produits retournés en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Article 8 - Conditions de règlement
Toutes nos marchandises sont payables comptant avant expédition ou en contre-remboursement à la livraison sauf accord écrit.
Pour tout paiement comptant sous 10 jours date de facture, un escompte de 1 % sera effectué, applicable uniquement aux professionnels.
Tout retard de paiement porte intérêt selon l’article L441-6 du Code de Commerce à 3 fois le taux moyen appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10% avec en sus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT (article D441-5 du Code de Commerce).
Article 9 - Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu’à la disponibilité pour nous de l’intégralité du montant facturé. Nonobstant cette clause, la charge des risques est transférée à l’acquéreur dès la remise des marchandises au transporteur. L’acheteur est autorisé à revendre les marchandises à condition d’avoir réglé intégralement le vendeur ou de communiquer au vendeur le jour même de la revente, copie du contrat de revente, identité de l’acquéreur, conditions de paiement. Jusqu’à complet paiement, l’acheteur prendra les dispositions nécessaires pour faire apparaître aux tiers la propriété de SEL. L’acheteur déclare en outre, irrévocablement céder au vendeur, à concurrence du montant de sa dette envers celui-ci, ses droits de créance sur son acquéreur, garantir au vendeur la solvabilité actuelle et future de cet acquéreur et s’engage à payer lui-même à défaut de celui-ci.
Si les marchandises sont destinées à des ventes successives, l’acheteur s’engage à porter et faire porter une clause identique à celle-ci en faveur de SEL dans les différents contrats, l’acheteur demeurant garant.
SEL pourra reprendre toutes marchandises impayées, cette reprise n’étant pas exclusive d’autres procédures.
Article 10 - Garantie
Nos produits sont garantis durant deux années contre tout vice de fabrication indépendamment de l’application de la garantie légale contre les vices cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil et dans la limite où des soins convenables devront être pris lors de leur stockage, montage et sous réserve d’une utilisation et d’un entretien normal.
Attention, aucun échange complet d’un produit ne sera effectué, si la pièce
détériorée peut être remplacée. Le remplacement s’effectuera par le revendeur ou le client final. Seule la garantie vice de fabrication s’applique sur nos produits à compter de la date d’achat par le client final.
Sont expressément exclus de la présente garantie :
- Les évolutions d’aspect du teck liées à son vieillissement, le teck étant un matériau vivant, il peut apparaître des fissures à sa surface.
- La corrosion des pièces inox (câble de tension, béquille de bain de soleil, visserie, barres de tension, …) en front de mer ou dans un environnement chloré et confiné. L’inox nécessite un entretien régulier, dès l’apparition de tâches d’oxydation, celle-ci doivent être nettoyées
- Les taches domestiques sur les revêtements de tables en HPL
- Les baleines de parasol sont exclues de la présente garantie
- Les produits Fin de série ne font l'objet d'aucun avoir, SAV, reprise ou échange
Article 11 - Pièces détachées
Nos pièces détachées (d'usure ou de casse) sont gérées en stock jusqu'à 2 ans après la date d'arrêt du produit concerné.
Article 12 - Litiges
A défaut d’un accord amiable sur les éventuels différends, ceux-ci relèvent exclusivement de la compétence du tribunal de commerce de notre siège social.
Article 13 - Eco participation
Eco-mobilier est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Les sommes perçues seront intégralement affectées au financement de la collecte et du recyclage des déchets d’ameublement ménagers.
Les produits concernés sont les meubles et éléments d’ameublement qui offrent une assise, un couchage, du rangement, un plan de pose ou de travail.
A partir du 1er Mai 2013, vous devrez indiquer, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, pour tous les meubles que vous vendez, dont les meubles de jardin, en plus du prix, le montant de l’éco-participation Mobilier et le total prix + éco-participation. Ce triple affichage devra aussi paraître au pied de la facture et du ticket de caisse. Cette nouvelle taxe devra donc être répercutée à l’identique auprès du consommateur final.
Attention : L’éco-participation étant fixée par Eco-Mobilier, SEL – LES JARDINS sera dans l’obligation de répercuter à sa clientèle, en totalité et sans aucun préavis, toute modification intervenant dans le montant de celle-ci.
Les Jardins® est enregistré au Registre national des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR 019011. Ce numéro garantit que
Les Jardins®, en adhérant à Ecomobilier, est en conformité avec les obligations
réglementaires qui lui incombent en application de l’article L541-10–6 du Code
de l’Environnement.
Tarif valable du 01.09.2025 au 31.08.2026
Franco de port France métropole pour toute commande supérieure ou égale à 2 000 € HT pour du mobilier livré démonté.
Franco de port France métropole pour toute commande de luminaire solaire (sans mobilier) supérieure ou égale à 1 000 € HT.